Conditions générales.

Cette page réunit deux ensembles de conditions : celles des croisières, et celles du membership du club.

1. Les croisières
2. Le club : conditions du membership

Partie 1Les croisières

Nos conditions de réservation des croisières sont en cours de finalisation. Elles préciseront comment réserver, l'échéancier de paiement, l'annulation, et ce qui se passe en cas de mauvais temps ou d'avarie.

D'ici là, l'essentiel se trouve dans la page Avant d'embarquer, et le capitaine répond à toutes les questions.

Partie 2Le club : conditions du membership

Cette partie présente les conditions essentielles du membership du club The Sato₿oat Project, communes à tous les membres quel que soit leur pays de résidence.

Certaines modalités dépendent toutefois du pays de résidence du membre : droit de rétractation, protection des données, droit applicable et juridictions compétentes. Seul le contrat correspondant à votre pays de résidence fait foi. Il vous est remis après un premier appel avec nous (voir « Votre contrat », en fin de page).

1. Qui propose le membership

Société	Shinaka Ltd, exempted company constituée aux Îles Caïmans
Immatriculation	N° FL-427985
Siège	2nd Floor, Governors Square, 23 Lime Tree Bay Avenue, PO Box 1163, Grand Cayman KY1-1102, Îles Caïmans
Représentant	Rémi Genon, Directeur
Contact	info (at) satoboat.io

2. Ce que vous achetez

Le membership vous donne un droit personnel d'utiliser le voilier du projet en temps partagé, pendant une durée fixe. Ce droit se mesure en crédits d'usage, les SBC (Sato Boat Credits).

Le membership n'est pas un investissement :

• il ne vous rend pas propriétaire ni copropriétaire du navire ;
• il ne vous donne aucune action ni part de Shinaka Ltd, aucun droit de vote et aucune part des bénéfices ;
• il ne promet aucun rendement, aucune plus-value ni aucun gain à la revente.

Le prix payé est uniquement la contrepartie de l'usage du navire.

Un droit strictement personnel. Une fois le projet lancé, vos SBC ne peuvent être ni revendus, ni transférés, ni cédés.

3. Prix et paiement

• Prix : à partir de 10 000 €, par tranches de 5 000 €, sans plafond.
• Paiement unique : aucune cotisation annuelle, aucuns frais d'entretien, aucun appel de fonds.
• Paiement en euros, par virement bancaire.
• Aucun paiement avant la fin du délai de rétractation : aucun acompte, aucune garantie et aucune reconnaissance de dette ne sont demandés ni acceptés pendant ce délai.
• Restent à votre charge : vos frais de voyage jusqu'au navire et vos dépenses personnelles à bord, et la TVA éventuellement due sur certaines réservations (voir section 6).

4. Les crédits d'usage (SBC)

4.1 Nombre de SBC attribués

Le nombre de SBC attribués dépend du taux en vigueur à la date de signature : actuellement 0,53 € par SBC. Les SBC sont alloués au démarrage effectif du projet.

Exemple : une adhésion de 10 000 € donne droit à 18 867 SBC.

Ce taux peut devenir moins favorable pour les membres qui adhèrent plus tard, sans jamais changer le taux des membres déjà engagés.

4.2 Consommation des SBC

Chaque séjour consomme un nombre de SBC calculé ainsi :

SBC consommés = 1 000 × Jours × f(mode) × f(long-term) × f(holidays) × f(bitcoin) × f(cabin)

En zone à tarif réduit (mode privé/club), seul le facteur de cabine s'ajoute :

SBC consommés = 1 000 × Jours × 0,25 × f(cabin)

Exemple : 7 jours en cabine individuelle, en zone à tarif plein, hors haute saison et hors événement Bitcoin : 1 000 × 7 × 1,00 × 1,00 × 0,80 × 1,00 × 1,00 = 5 600 SBC.

Un coût connu à l'avance. Le mode de chaque zone et de chaque période (commercial ou privé/club) est publié avec le calendrier annuel, avant l'ouverture des réservations. Vous connaissez donc le coût en SBC d'un séjour avant de le réserver.

Aucune hausse après réservation. Le mode applicable est celui publié à la date de votre réservation. Aucune décision ultérieure ne peut augmenter le nombre de SBC d'une réservation déjà faite. Un changement en votre faveur vous reste acquis.

4.3 Plafonds d'usage

Par année civile, un membre ne peut pas :

• consommer plus de 50 000 SBC ;
• réserver le navire plus d'un mois d'affilée lorsqu'il réserve deux cabines ou plus.

Le premier plafond atteint met fin aux réservations de l'année en cours.

4.4 SBC non utilisés

À la fin du contrat, les SBC non utilisés sont perdus, sans remboursement ni compensation. Vous êtes prévenu de votre solde 12 mois avant l'échéance pour pouvoir l'utiliser.

4.5 Invités à bord

Vous pouvez réserver une cabine, plusieurs cabines ou le navire entier, et y inviter les personnes de votre choix. Vos invités n'acquièrent aucun droit, ne disposent pas de SBC et ne peuvent pas réserver. Vous restez responsable de leur respect des règles de sécurité et de vie à bord.

5. Zones de navigation

Le navire suit un cycle saisonnier : Méditerranée en été (environ mai à octobre), Caraïbes en hiver (environ décembre à avril), avec des traversées transatlantiques entre les deux saisons.

Zones à tarif plein (f(mode) = 1,00)

Zones à tarif réduit (f(mode) = 0,25)

Cuba¹, Jamaïque, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama, Venezuela¹, Îles ABC.

¹ Statut provisoire, susceptible d'être précisé, sans effet sur les droits déjà acquis.

Pour une période donnée, la Société peut aussi ouvrir une zone à tarif plein au tarif réduit. Cette décision est toujours publiée avant l'ouverture des réservations, jamais après.

Zones exclues

Les règles locales de cabotage et de transport de passagers ne permettent pas l'usage par les membres dans les zones suivantes : États-Unis (y compris Porto Rico et les Îles Vierges américaines), Canada, Brésil, Mexique. La Grèce est également exclue.

Un membre ne peut se trouver à bord dans ces zones que sur invitation ponctuelle de la Société, ou en participant à ses frais à la « bourse aux équipiers ». Il n'y exerce alors aucun droit issu de son contrat.

Nouvelles zones

L'ajout d'une zone non listée ci-dessus fait l'objet d'un avenant, que le membre est libre d'accepter ou de refuser. Un refus ne change rien aux droits déjà acquis.

6. TVA

• À l'adhésion : le prix du membership n'est pas soumis à la TVA.
• À la réservation : si vous réservez un séjour qui embarque dans un pays de l'Union européenne où Shinaka Ltd est enregistrée à la TVA, la TVA de ce pays s'applique à cette réservation et est à votre charge. Elle est calculée sur la valeur des SBC consommés, au taux de conversion fixé à la signature de votre contrat.
• Aucune TVA de l'UE n'est due pour un embarquement hors de l'Union européenne, ni dans un pays de l'UE où la Société n'est pas enregistrée à la TVA.

Le montant exact ne peut pas être connu à l'avance : il dépend du pays d'embarquement et de la durée du séjour.

7. Réservations

Ordre de priorité

Si plusieurs demandes portent sur la même période :

1. les actionnaires de Shinaka Ltd, copropriétaires indirects du navire, sont prioritaires ;
2. entre membres (ou entre actionnaires), la priorité va au titulaire du plus grand nombre de SBC ;
3. en cas d'égalité, la première réservation l'emporte.

Période commerciale

Trois à quatre mois par an, en haute saison, sont réservés en priorité à la clientèle de charter non membre. Ces périodes sont publiées avant l'ouverture des réservations.

Calendrier

• Le calendrier des croisières est publié au moins 12 mois à l'avance et mis à jour tous les 6 mois.
• À chaque publication, une fenêtre de réservation prioritaire d'un mois s'ouvre pour les membres.
• Les réservations restent ensuite ouvertes selon les disponibilités.

Engagement de capacité

La Société s'engage à ne pas vendre plus de SBC que la disponibilité réelle du navire. Le nombre total de SBC disponibles à la vente est publié avant le lancement commercial du Club.

8. Durée et phase de pré-lancement

• Durée : 8 ans à compter de la fin réussie de la phase de pré-lancement. Le contrat prend fin automatiquement, sans renouvellement tacite. Si le programme se prolonge au-delà, ce sera par un nouveau contrat.
• Pré-lancement : les adhésions actuelles sont conclues pendant la phase de pré-lancement du projet, dont l'échéance est fixée au 30 novembre 2026. Cette échéance peut être prolongée si le lancement est proche.
• Remboursement intégral : si le projet ne se lance pas, toutes les sommes versées sont remboursées, sans retenue ni pénalité, dans les 30 jours. C'est le seul remboursement prévu.

9. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai d'au moins 14 jours après la signature pour vous rétracter, sans motif et sans frais. Aucun paiement n'est demandé pendant ce délai.

Le point de départ du délai, sa prolongation éventuelle et le formulaire à utiliser dépendent de votre pays de résidence : voir votre contrat.

10. Droit applicable et litiges

• Les contrats sont régis par le droit anglais. Ce choix ne vous prive jamais des protections impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence.
• Aucun arbitrage ne vous est imposé.
• En cas de litige, la Société propose une médiation. Elle est facultative et n'empêche pas de saisir le juge.

Les juridictions compétentes et l'autorité de protection des données dépendent de votre pays de résidence : voir votre contrat.

11. Votre contrat

Le membership n'est proposé à ce jour qu'aux résidents de France, de Belgique et du Chili. Pour tout autre pays, contactez-nous : nous vérifierons si une adhésion est possible depuis votre pays.

Les contrats ne sont pas publiés sur ce site. Un appel a toujours lieu avec le futur membre avant l'envoi du contrat. Vous recevez ensuite le contrat de votre pays de résidence et, lorsque votre pays l'exige, le formulaire d'information standard (FISI). Prenez le temps de les lire avant de signer.

Le contrat de votre pays est le seul document qui vous engage ; en cas de différence avec cette page, c'est lui qui prévaut.

Conditions du membership — dernière mise à jour : octobre 2026